Statuts du sanctuaire diocésain Notre-Dame de Pitié

Vu les canons 1230, 1232 à 1234 relatifs aux sanctuaires,
Vu le livre V du code de droit canonique relatif
aux biens temporels dans l’Église,

Préambule

L’Église a un droit inné d’acquérir, administrer et aliéner des biens temporels, indépendamment du pouvoir civil, pour la poursuite des fins qui lui sont propres, et notamment d’organiser le culte public, assurer au clergé un niveau de vie suffisant et soutenir les œuvres d’apostolat et de charité, surtout en faveur des plus pauvres (can. 1254).

L’évêque diocésain doit veiller avec soin à l’administration de tous les biens appartenant aux personnes juridiques qui lui sont soumises parmi lesquelles figure le sanctuaire, personne juridique canonique publique dans l’Église, dont les propriétés sont réputées biens ecclésiastiques (can. 1255, 1257, § 1, et 1258).

Le sanctuaire peut donc acquérir, et posséder des biens dont il a la propriété canonique. La propriété civile de ces biens est confiée à une personne juridique qui a la compétence civile pour ce faire, et qui est soumis en outre aux normes du droit canonique. Le recteur, est le représentant du sanctuaire, personne juridique publique au sens du canon 118.

Le code de droit canonique fait obligation à tout administrateur de biens d’Église d’être assisté dans sa tâche par un conseil (can. 1280).

Le sanctuaire de Notre-Dame de Pitié est situé dans les Deux-Sèvres sur la commune de La Chapelle-Saint-Laurent. Il est présenté comme un lieu de paix, de fraternité et d’espérance, enraciné dans la prière et les sacrements, où les croyants viennent se ressourcer. Depuis des siècles, Marie y rassemble le peuple de Dieu sous le vocable de Notre-Dame des Sept Douleurs, invitant chacun à devenir pèlerin de l’Espérance, guidé par l’Évangile et fidèle à sa vocation baptismale. Marqué par une histoire fondatrice et une foi toujours vivante, ce sanctuaire rappelle qu’il n’existe qu’une seule Église, faite de la vie ordinaire de ses membres. L’extraordinaire se révèle ainsi dans le cœur des pèlerins du quotidien, appelés à un pèlerinage intérieur pour faire de leur vie un chemin d’espérance.

Article 1 – Nature et érection du sanctuaire de Pitié

Le sanctuaire Notre-Dame de Pitié, sanctuaire diocésain de l’archidiocèse de Poitiers, est une entité juridique canonique publique, érigée canoniquement par décret de l’archevêque du diocèse de Poitiers.

Il est exempté de la juridiction paroissiale.

Article 2 – Siège

Le siège du sanctuaire de Notre-Dame de Pitié est situé 20 route de Parthenay à La Chapelle-Saint-Laurent, sur le territoire de la paroisse Saint-François-d’Assise en Bocage. Il est composé d’une basilique, un presbytère et une grande salle de réunion (Établissement recevant du public – ERP de 4eme catégorie).

Article 3 – Mission

Le sanctuaire a pour mission de promouvoir la piété mariale. A cette fin, il lui appartient d’accueillir les pèlerins et toute personne de passage, en proposant, à tous, un service pastoral centré sur l’accueil et l’écoute spirituelle, la liturgie des heures, les sacrements de l’eucharistie et de la pénitence, les enseignements sous diverses formes (pèlerinages, conférences, sessions, retraites,

Il participe aussi à la vie diocésaine par l’accueil de rassemblements diocésains, par des retraites préparatoires aux sacrements et par d’autres événements spirituels.

Article 4 – Le recteur du sanctuaire

Le recteur du sanctuaire est nommé par l’archevêque de Poitiers pour une durée de trois ans, renouvelable. Il représente la personne juridique publique du sanctuaire au sens du canon 118. Il est tenu par les obligations prévues au canon 562 ; il veille à l’administration des biens du sanctuaire conformément au canon 1279, § 1 et doit en rendre compte à l’archevêque de Poitiers.

II a la charge de conduire la vie du sanctuaire selon la mission précisée à l’article 3 ci-dessus, en se conformant aux orientations pastorales fixées par le conseil pastoral du sanctuaire. Il supervise et coordonne l’ensemble des activités pastorales du sanctuaire.

Il fixe les mesures nécessaires pour prendre soin et organiser l’accueil des pèlerins ; il s’assure qu’il soit pourvu selon le droit aux demandes de sacrements, spécialement celui de la pénitence.

Il s’assure de la fidélité de la mission du sanctuaire aux orientations pastorales diocésaines.

Il est le modérateur de la communauté des personnes qui interviennent pour le sanctuaire.

Il n’est pas tenu par l’obligation d’appliquer, chaque dimanche et fête d’obligation, la messe pour le peuple.

Article 5 – Les chapelains[1] du sanctuaire Notre-Dame de Pitié

Des prêtres appelés « Chapelains du sanctuaire Notre-Dame de Pitié » peuvent être nommés par l’archevêque. Ils reçoivent une lettre de nomination et de mission. Les chapelains pourront aussi assumer d’autres charges pastorales sur le diocèse selon nomination faite par l’archevêque.

Les chapelains sont nommés pour une durée maximale de trois ans, renouvelable.

Ces chapelains assurent, sous la responsabilité du recteur, leur mission pastorale et liturgique, à savoir, l’accueil des pèlerins, la célébration (liturgie, messes et autres célébrations) et l’enseignement par l’animation de retraites et de colloques selon les charismes et spécialités de chacun.

Article 6 – Le conseil pastoral du sanctuaire

Le conseil pastoral du sanctuaire est composé de :

• l’archevêque de Poitiers,
• le vicaire général du diocèse de Poitiers,
• l’économe diocésain,
• le recteur du sanctuaire
• un membre du conseil du sanctuaire pour les affaires économiques.

En fonction des sujets abordés, des personnes extérieures compétentes peuvent en outre être invitées.

Le conseil pastoral du sanctuaire se réunit au moins deux fois par an sur convocation de l’archevêque de Poitiers.

Il fixe les grandes orientations pastorales du sanctuaire et prend connaissance des résultats financiers ainsi que du budget après leur approbation par le conseil du sanctuaire pour les affaires économiques. Il veille au développement du sanctuaire.

Article 7 – Le conseil du sanctuaire pour les affaires économiques (CSAE)

Le conseil du sanctuaire pour les affaires économiques est composé de :

• l’archevêque de Poitiers ou son représentant,
• l’économe diocésain,
• le recteur du sanctuaire,
• le délégué à la vie matérielle du sanctuaire,
• le comptable du sanctuaire,
• le trésorier du sanctuaire.

Les trois derniers membres sont nommés par l’archevêque de Poitiers sur proposition du recteur, pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois maximum.

Il se compose en outre de trois membres au moins, vraiment compétents dans les affaires économiques comme en droit civil, et remarquables par leur probité, sans conflit d’intérêt possible, notamment avec les activités du sanctuaire. Ces membres sont nommés par l’archevêque de Poitiers sur proposition du recteur pour 5 ans, renouvelable une fois.

Le conseil du sanctuaire pour les affaires économiques veille à une gestion saine et prudente, dans le respect des dispositions du livre V du code de droit canonique et des normes diocésaines. Il se conforme aux directives applicables aux conseils paroissiaux pour les affaires économiques en vigueur sur l’archidiocèse de Poitiers.

Article 8 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra compléter les présents statuts afin de préciser, à toutes fins utiles, certaines modalités d’organisation du sanctuaire.

                                                                                   Fait à Poitiers le 16 juin 2026

[1]  Il s’agit ici d’un nom d’usage qui désigne un prêtre qui, en lien avec le recteur, officie dans le Sanctuaire. « Chapelain » ne correspond pas ici à la figure du chapelain telle que définie par le code de droit canonique, canon 564 et suivants.

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