PÔLE FORMATION ET ANNONCE DE L’ÉVANGILE.

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Rappel de la législation

  • Depuis la loi du 9 décembre 1905 et les modifications qui ont précisé son application, les édifices destinés au culte public et les objets figurant dans les édifices à cette date sont propriété de l’État et des communes. Les cathédrales en service en 1905 sont propriété de l’État et les églises sont propriété des communes.
    Les meubles et objets liturgiques antérieur à la loi ont été inscrites sur des inventaires qui sont conservés dans les archives diocésaines, communales ou départementales. C’est le maire qui doit donner son accord pour le déplacement ou la restauration de ces objets qui doivent être conservés en lieu sûr.
  • Les autres objets appartiennent à l’association diocésaine ou parfois sont propriété personnelle d’un prêtre.
  • Un certain nombre d’objets peuvent être classés ou inscrits à l’Inventaire des Monuments Historiques, qu’ils appartiennent aux communes ou à l’association diocésaine. Aucune décision les concernant ne peut être prise sans l’accord des personnes responsables : demander conseil, soit au Comité Objets du culte, soit aux CAOA.

En ce qui concerne les détails sur la propriété, les usages, les responsabilités, vous pouvez consulter :

  • Les Guides de travail du diocèse de Poitiers
  • Le Patrimoine mobilier des églises de France, société auxiliaire Saint-Christophe, mai 2001.