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Lutte contre les abus

Chaque fois que vous l’avez fait à l’un de ces plus petits de mes frères, c’est à moi que vous l’avez fait. Chaque fois que vous ne l’avez pas fait à l’un de ces plus petits de mes frères, c’est à moi que vous ne l’avez pas fait (Mt 25, 40.45).

Diocèse de Poitiers

Suite au rapport de la CIASE, quelles initiatives dans le diocèse de Poitiers ?

Journée de prière pour les victimes de violences et agressions sexuelles et d’abus de pouvoir et de conscience au sein de l’Église
En mars 2021, les évêques réunis en Assemblée plénière à Lourdes ont voté une série de 11 résolutions, dont la 8e répond à l’invitation du pape François à vivre une journée de prière pour les victimes de violences et agressions sexuelles et d’abus de pouvoir et de conscience au sein de l’Église catholique. En 2022, la date de cette journée mémorielle est fixée au 20 mars, 3e dimanche de Carême. Le thème retenu est : « Témoins pour une vie nouvelle ».

 

Des propositions multiples

Plusieurs propositions liturgiques permettront aux fidèles, aux diocèses et aux communautés locales de s’approprier la démarche et de la vivre selon leurs possibilité, seul ou en groupe.
Trois types de célébrations peuvent être envisagés : messe du 3e dimanche de Carême, chemin de croix, célébration de prière.

 

Pourquoi une journée mémorielle durant le temps du Carême ?
  • Le 3e dimanche s’inscrit dans l’appel à la conversion qui irrigue la marche vers Pâques ;
  • Ce dimanche, les catéchumènes sont invités à vivre le 1er scrutin, c’est-à-dire un rite pénitentiel qui les invite à la conversion afin de discerner entre les ténèbres et la lumière.
  • Faire mémoire des personnes victimes d’abus, fait entendre l’appel pour chacun à la lucidité devant son péché personnel et les structures de péché, à ne pas refuser le chemin de conversion comme itinéraire de retour vers Dieu, à accueillir la grâce de devenir témoin pour une vie nouvelle et accueillir la vie nouvelle qui surgira à Pâques.

 

Suite au rapport de la CIASE, quelles initiatives dans le diocèse de Poitiers ?
  • Abondement du diocèse au fonds Selam (fonds qui abonde les indemnités destinées aux personnes victimes).
  • Journée de formation pour les prêtres le 24 mars, animée par Ségolaine Moog, déléguée nationale pour la prévention et la lutte contre la pédophilie et des membres de la cellule d’écoute du diocèse,
  • Signature prochainement d’un protocole avec les Procureurs de la République de Niort et Poitiers,
  • Diffusion de propositions liturgiques pour vivre la journée mémorielle du 20 mars,
  • Actions de vigilance pour les personnes en responsabilités auprès d’enfants ou de jeunes,
  • Diffusion de documents ressources pour tous les acteurs pastoraux,
  • Se référer également aux diverses publications, prises de parole de Mgr Pascal Wintzer à ce sujet.

Documents :  journée mémorielle dossier animation – journée mémorielle livret prière – image prière – journée mémorielle chemin de croix

Province de Poitiers

Communiqué des évêques de la Province de Poitiers (décembre 2016)

L’Eglise catholique a pris conscience, trop tardivement, comme l’ensemble de la société, des conséquences des actes d’agressions sexuelles chez les personnes qui en sont, ou en ont été, les victimes.

La Conférence des évêques de France a décidé la création dans les diocèses de cellules d’accueil et d’écoute des victimes d’agressions sexuelles, en particulier de faits de pédophilie.

Les diocèses de la Province de Poitiers, c’est-à-dire les diocèses d’Angoulême, de La Rochelle et Saintes, de Limoges, de Poitiers et de Tulle ont sollicité des personnes compétentes pour constituer ces cellules d’écoute.

Ces personnes sont d’anciens magistrats, des médecins psychiatres, des psychologues et sexologues, hommes et femmes, qui ont accepté de mettre leurs compétences et leur expérience au service des victimes et aussi de l’Eglise catholique qui entend prendre en compte celles et ceux qui ont été blessés dans leur chair, dans leur esprit et dans leur âme du fait des agissements criminels ou délictueux de quelques-uns de ses représentants.

La mission des cellules est d’assurer une première écoute qui pourra conduire les personnes à être guidées vers une prise en charge à plus long terme dans un chemin de reconstruction psychologique et spirituelle.

Il faut rappeler que, lorsque quelqu’un a connaissance de faits criminels ou délictueux qui mettent en danger la vie d’autrui, cette personne, dont les évêques, a l’obligation légale d’en informer les services de justice et de police qui diligentent une enquête et prennent toutes les mesures pour garantir la protection des victimes.

Pour laisser un témoignage ou déposer votre requête, vous pouvez :
Cliquer sur la carte de France interactive et utiliser le formulaire de contact du site : www.luttercontrelapedophilie.catholique.fr
Vous serez en contact avec l’évêque du diocèse concerné. Il pourra lui-même vous diriger vers la cellule d’écoute.
Il est également possible d’accéder à ce contact par le site internet de chacun des diocèses de la Province de Poitiers.
Vous pouvez encore écrire à l’adresse mail paroledevictimes@cef.fr, votre message sera transmis à la cellule de chaque diocèse.

A Poitiers, le 12 décembre 2016
+ Pascal Wintzer, archevêque de Poitiers
+ Francis Bestion, évêque de Tulle
Claude Chartier, administrateur diocésain de Limoges
+ Georges Colomb, évêque de La Rochelle et Saintes
+ Hervé Gosselin, évêque d’Angoulême

Consulter également le site lutterontrelapedophilie.fr mis en place par la Conférence des Évêques de France
Lire la Lettre du Pape François au Peuple de Dieu

Consultez également les documents relatifs à la Commission Indépendante sur les Abus Sexuels dans l’Eglise (CIASE)

Eglise de France

Résolutions votées par les évêques de France en Assemblée plénière le 8 novembre 2021

« Chaque fois que vous l’avez fait à l’un de ces plus petits de mes frères, c’est à moi que vous l’avez fait. »

Réunis en Assemblée plénière à Lourdes, après avoir reconnu lors de leur dernière Assemblée en mars 2021 leur responsabilité en tant qu’évêques, les évêques de France ont pu vérifier ce matin qu’ils étaient d’accord pour :

  • Reconnaître la responsabilité institutionnelle de l’Église dans les violences qu’ont subies tant de personnes victimes.
  • Reconnaître la dimension systémique de ces violences : au sens où elles ne sont pas seulement le fait d’individus isolés, mais ont été rendues possibles par un contexte global. Des fonctionnements, des mentalités, des pratiques au sein de l’Église catholique ont permis que ces actes se perpétuent et ont empêché qu’ils soient dénoncés et sanctionnés.
  • Reconnaître que cette responsabilité entraîne un devoir de justice et de réparation, qui ouvre la possibilité de demander pardon en vérité.

À l’écoute des personnes victimes d’abus et instruits par le rapport de la CIASE, les évêques de France ont voulu se mettre sous la Parole de Dieu qui les pousse à agir en prenant les mesures pour que l’Église accomplisse sa mission en fidélité à l’Évangile du Christ.

 

 

1. Mesures globales

Instance nationale

  • Pour les personnes victimes de violences et d’agressions sexuelles, les évêques de France décident que l’INIA créée en mars 2021 devient l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (INIRR). Sa présidence est confiée à Mme Marie Derain de Vaucresson, juriste, cadre du ministère de la justice ancienne défenseure des enfants adjointe du défenseur des droits de 2011 à 2014, dont la mission commence dès à présent avec les moyens financiers nécessaires. (R27-31-32)

Demande au Saint-Père

  • Les évêques de France réunis en Assemblée demandent au Pape, de qui ils tiennent leur mission, d’envoyer une équipe de visiteurs afin d’évaluer cette mission en ce qui concerne la protection des mineurs et de donner, si nécessaire, les suites qui s’imposent à l’issue de leur visite.

Financement

1.3.1 En vue d’indemniser les personnes victimes, les évêques de France s’engagent à abonder selon la nécessité le fonds SELAM en se dessaisissant de biens immobiliers et mobiliers de la CEF et des diocèses. (R33)

1.3.2 Un emprunt pourra être souscrit pour anticiper les besoins.

Synodalité

1.4 Pour donner suite aux travaux de l’assemblée plénière avec les personnes victimes et les autres invités, les évêques de France constituent des groupes de travail composés de laïcs, diacres, prêtres, personnes consacrées, évêques. Des personnes victimes y seront associées. Ces groupes reçoivent une lettre de mission du Conseil Permanent avec un échéancier. Ils lui rendent compte de l’avancement de leurs travaux en vue de l’Assemblée plénière. L’ensemble des groupes est piloté par un coordinateur (homme ou femme) placé sous la responsabilité du Secrétaire Général de la Conférence des évêques. Il coordonne le suivi des recommandations de la CIASE et le travail des groupes synodaux. Un temps de réception global de ce travail aura lieu au printemps 2023 en collaboration avec les religieux/ses (CORREF) et l’ensemble des forces vives de l’Eglise en France. (R34)

Les évêques décident la création des groupes de travail suivants :

  • Partage de bonnes pratiques devant des cas signalés
  • Confession et accompagnement spirituel (R8,45)
  • Accompagnement des prêtres mis en cause (R1)
  • Discernement vocationnel et formation des futurs prêtres (R44)
  • Accompagnement du ministère des évêques (R13,34)
  • Accompagnement du ministère des prêtres (R35,44)
  • Manière d’associer les fidèles laïcs aux travaux de la Conférence des évêques (R34,36)
  • Analyse des causes des violences sexuelles au sein de l’Eglise (R2)

Moyens de vigilance et de contrôle des associations de fidèles menant la vie commune et de tout groupe s’appuyant sur un charisme particulier. (R5)

2. Mesures particulières

  • Les évêques de France décident un audit externe des cellules d’écoute des personnes victimes, aboutissant à une charte commune et un mode d’évaluation régulier à confier au Conseil de prévention et de lutte contre la pédophilie. Cette charte et cette évaluation sont proposées aux instituts religieux et communautés (R 15 à 22).
  • Les évêques de France demandent la vérification systématique des antécédents judiciaires de tout agent pastoral (laïc, personne consacrée, clerc) appelé à travailler auprès des mineurs. (R1)
  • Les évêques de France décident pour tous les prêtres (séculiers et religieux) l’instauration d’un modèle national de celebret mis à jour régulièrement, avec indication de la faculté de confesser.
  • Les évêques de France demandent la participation d’au moins une femme au conseil de chaque séminaire et de maisons de formation, avec droit de vote. (R6 – 44)
  • Les évêques de France confient au CPLP la mise en place d’un référentiel national de mesures de prévention pour les diocèses, les mouvements et les communautés (aménagement des locaux, formation obligatoire, évaluation, règlement…). Ce référentiel aboutit à une charte nationale de bonne conduite de protection des mineurs. (R45)
  • Les évêques de France font réaliser par un cabinet d’experts une recension des risques, à réactualiser (R35), ainsi qu’un dispositif de mesures préventives correspondantes. (R13)
  • Les évêques de France décident que les commissions et conseils de leur conférence soient tous composés d’évêques et d’autres membres du peuple de Dieu. (R36)
  • Les évêques de France s’engagent à demander, chacun pour son diocèse, la signature d’un protocole avec le ou les parquets concernés. (R29-42)
  • Les évêques de France choisissent de transférer pour l’année 2022 au 3ème dimanche de Carême, la journée de prière pour les personnes victimes de violences et agressions sexuelles et d’abus de pouvoir et de conscience au sein de l’Eglise, prévue le 3ème vendredi de Carême. (R26)
  • Les évêques de France, réunis en Assemblée plénière, décident d’ériger un tribunal pénal canonique national et approuvent les statuts de ce tribunal pour la première instance qui rentrera en fonction au 1er avril 2022.  (R40).
  • La Commission doctrinale organise un travail sur tous les points doctrinaux mentionnés par le rapport de la CIASE (morale sexuelle, anthropologie, sacerdoce ministériel, instrumentalisation de la Parole de Dieu, distinction entre pouvoir d’ordre et pouvoir de gouvernement …), en s’appuyant sur les compétences des universités catholiques. Elle rend compte de l’avancée de son travail au Conseil permanent avant chaque Assemblée Plénière. (R4,7,11,34)
  • Les évêques de France demandent au Conseil pour les questions canoniques de préciser les recommandations du rapport de la CIASE qui doivent être soumises à l’approbation du Saint-Siège et les présenter à l’Assemblée plénière de mars 2022 (R9, 10, 37, 38, 39, 41).

 R + nombre renvoie aux recommandations du rapport de la CIASE

Ces mesures ont été votées par la Conférence des Evêques de France, à Lourdes en novembre 2021. Vous pouvez consulter le rapport de ce vote dans le document ci-dessous.

Contact

Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter à partir du formulaire ci-dessous.

Attention, ce formulaire n’est pas celui de la cellule d’écoute. Il ne vise pas à traiter des cas particuliers mais à vous renseigner, et si besoin de vous diriger vers le bon interlocuteur.

 

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