Association diocésaine de Poitiers

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ADP
Archevêché de Poitiers
1-3 place Sainte Croix
86035 Poitiers cédex

Tél : 05 49 50 12 00

Qu’est-ce qu’une Association diocésaine ?

Les Associations diocésaines sont juridiquement assimilées aux associations cultuelles issues de la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905.

En effet, le culte catholique, au moment de la mise en œuvre de la loi de Séparation, a refusé de constituer les associations cultuelles telles que résultant des articles 18 et 19 de cette même loi. Celles-ci ont en effet été condamnées par le Pape Pie X dans son encyclique « Véhémenter Nos » car telles qu’elles étaient conçues, elles ne permettaient pas aux catholiques d’assumer leur organisation interne propre, notamment l’organisation hiérarchique canonique avec les fonctions ministérielles respectives de l’évêque et du curé qui en découlent.

Ce n’est que 20 ans plus tard, par un échange de lettres s’échelonnant de 1921 à 1924, qu’un modus vivendi a pu être trouvé dans le cadre d’un accord conclu entre le gouvernement français et le Saint-Siège sous forme de traité diplomatique en forme simplifiée, lequel a abouti à l’élaboration du statut-type de l’Association diocésaine.

A la différence des associations cultuelles de la loi du 9 décembre 1905 qui ont pour objet statutaire de subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice du culte, l’objet statutaire des Associations diocésaines consistent uniquement à subvenir aux frais et à l’entretien du culte. L’exercice du culte catholique échappe donc au cadre statutaire associatif, ce qui lui permet d’assumer par ailleurs son organisation hiérarchique propre.

Dans un avis n°185707 en date du 13 décembre 1923, le Conseil d’État a considéré que ce modèle de statut-type était conforme aux dispositions générales de la loi du 9 décembre 1905 et ne contrevenait à aucune de ses dispositions spéciales. Par ailleurs, un avis du Conseil d’État n°271-193  du 28 mars 1957 a précisé quelques points essentiels relatifs au fonctionnement des Associations diocésaines, en particulier le fait que l’article 10 des statuts confère aux membres élus du Conseil d’administration le droit d’assister dans sa gestion Monseigneur l’Evêque, Président de ce conseil, « de la manière prévue par les règles canoniques ».

Il en résulte les conséquences suivantes :

  • Les Associations diocésaines restent soumises au régime juridique des associations cultuelles telles qu’il résulte de la loi du 9 décembre 1905 et de la jurisprudence subséquente du Conseil d’État.
  • Dans la mesure où les statuts-types des Associations diocésaines ont été élaborés avec le gouvernement français et le Saint-Siège (via la Nonciature), toute nouvelle modification statutaire nécessite de respecter le même processus.

Hervé Bouny

Économe diocésain

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